Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Toumai Partners SUARL, Sénégal, [RCCM / NINEA à renseigner dans la fiche de l'émetteur], édite la plateforme TEMIA RETAIL. Deux situations coexistent. Pour les comptes utilisateurs (identité, identifiants, connexions, résultats de formation et certificats), Toumai Partners agit en qualité de responsable du traitement. Pour les données d'exploitation saisies par une organisation cliente dans son espace (collaborateurs, plannings, incidents, visites, données de stations), l'organisation cliente est responsable du traitement et Toumai Partners agit comme sous-traitant, sur ses seules instructions et dans les conditions des conditions générales.

2. Cadre juridique

Les traitements sont réalisés conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et aux délibérations de la Commission de protection des Données Personnelles (CDP). Lorsque des utilisateurs résident dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique également. Les organisations clientes établies dans d'autres pays restent responsables du respect de leur droit local pour les données qu'elles saisissent.

3. Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hachage, jamais en clair), langue, organisation et périmètre de rattachement, rôle. Connexion et sécurité : adresse IP, date et heure de connexion, navigateur, journal des actions sensibles (création de compte, modification de données d'exploitation, export). Formation : parcours suivis, réponses aux évaluations, scores, certificats délivrés. Exploitation (au nom de l'organisation cliente) : collaborateurs de station (nom, poste, contrat, planning), auteurs des saisies, photos de station ou d'incident, signalements HSSE. La Plateforme ne collecte aucune donnée dite sensible et ne demande pas de pièce d'identité.

4. Finalités et bases légales

Fournir le service et gérer les comptes (exécution du contrat) ; sécuriser la Plateforme, détecter les fraudes et les accès non autorisés, tenir un journal d'audit (intérêt légitime et obligations de sécurité) ; délivrer et vérifier les certificats de formation (exécution du contrat) ; facturer les organisations clientes et conserver les pièces comptables (obligation légale) ; envoyer les e-mails de service — activation, réinitialisation de mot de passe, rappels d'échéance, alertes d'exploitation demandées par l'organisation (exécution du contrat). Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de Toumai Partners pour l'exploitation et le support, et aux utilisateurs de l'organisation cliente selon les rôles et périmètres définis par elle (un gérant ne voit que sa station, un chef de secteur son secteur, etc.). Les espaces des différentes organisations sont cloisonnés. Toumai Partners recourt à l'hébergeur IONOS (serveurs dans l'Union européenne) et, pour l'envoi des e-mails, au service de messagerie de l'hébergeur. Aucun autre sous-traitant n'intervient sans information préalable de l'organisation cliente. Les données peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

6. Transferts

Les données sont hébergées dans l'Union européenne et consultées depuis les pays où se trouvent l'organisation cliente et ses utilisateurs (notamment Afrique de l'Ouest et Moyen-Orient). Toumai Partners accède aux données depuis le Sénégal et depuis ses lieux d'exploitation. Ces accès s'effectuent par connexion chiffrée (HTTPS) et sont limités aux besoins du service.

7. Durées de conservation

Compte et données de formation : pendant la durée du contrat de l'organisation cliente, puis 90 jours après sa fin pour permettre l'export, sauf demande de suppression anticipée par l'organisation. Certificats délivrés : conservés pour permettre leur vérification, sous forme de numéro et de date, pendant 5 ans. Journaux de connexion et d'audit : 12 mois. Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale). Sauvegardes : 30 jours glissants. Espaces d'essai non convertis : supprimés 90 jours après la fin de l'essai.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés avec un algorithme robuste, protection contre les attaques par force brute, jetons d'activation et de réinitialisation à durée limitée, cloisonnement strict entre organisations, contrôle d'accès par rôle et périmètre, journal d'audit des actions sensibles, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité. Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, Toumai Partners en informe l'organisation cliente sans délai injustifié et, lorsque la loi l'exige, l'autorité compétente.

9. Cookies

La Plateforme n'utilise qu'un cookie de session, strictement nécessaire pour vous maintenir connecté, et une préférence de langue. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d'audience externe. Le stockage local du navigateur peut être utilisé pour la saisie hors connexion de certains écrans ; ces données restent sur votre appareil jusqu'à leur synchronisation.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, ainsi que du droit à la portabilité de vos données lorsqu'il s'applique. Vous pouvez modifier vos informations et votre mot de passe depuis votre compte. Pour les autres demandes, écrivez à [e-mail à renseigner] en précisant votre organisation ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Lorsque Toumai Partners agit comme sous-traitant, votre demande est transmise à votre organisation, qui décide. Vous pouvez également saisir la Commission de protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP, Dakar) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, l'autorité de contrôle de votre pays.

11. Mineurs

La Plateforme est un outil professionnel destiné aux salariés et prestataires des organisations clientes ; elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans.

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de version figure en tête de page ; les modifications substantielles sont signalées dans la Plateforme.

13. Contact

Toumai Partners SUARL — Sénégal
E-mail : [e-mail à renseigner]